Article 1 – Identification de l’éditeur du site

Le site www.almawada.fr est édité par :

Nadjma MEZOUAR (Maison Al Mawada)
Adresse : 130 Rue Paul et Camille Thomoux, 93330 Neuilly-sur-Marne, France
Téléphone : 06 26 55 05 75
E-mail : contact@almawada.fr
Le site est hébergé par Shopify, Ottawa, Canada.

Article 2 – Objet

Maison Al Mawada propose principalement :

• de la papeterie de mariage personnalisée (faire-part, certificats, cartons de réception, etc.),

• des créations sur mesure réalisées après devis et validation,

• et, le cas échéant, des produits associés (accessoires, encadrements, etc.).

Les présentes CGS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.

Article 3 – Produits et personnalisation

Les produits personnalisés sont créés à partir :

• des informations fournies par le client (noms, dates, textes, etc.),

• du modèle choisi ou du projet sur mesure convenu,

• et, le cas échéant, d’une maquette numérique (B.A.T.).

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises.
Maison Al Mawada ne pourra être tenue responsable d’une erreur provenant de données erronées ou incomplètes communiquées par le client.

Des variations légères de couleur, de texture ou de finition peuvent survenir en fonction des matières utilisées et des réglages d’impression. Ces différences ne constituent pas un défaut.

Article 4 – Commande et validation

4.1 Commande sur le site

Toute commande effectuée sur le site www.almawada.fr  est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du panier par le client,

• acceptation des présentes CGS,

• paiement intégral de la commande.

Aucune modification ni annulation n’est possible après confirmation, sauf accord exceptionnel de Maison Al Mawada.

4.2 Commandes sur mesure via devis

Pour certains projets (papeterie sur mesure, quantités particulières, options spécifiques…), un devis personnalisé est établi.

La commande n’est lancée qu’après :

• acceptation écrite du devis,

• paiement intégral de la commande.

La création de la maquette/B.A.T. ne débute qu’après réception du paiement.

Le devis inclut généralement jusqu’à 3 allers-retours de modifications sur la maquette.
Toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, selon le tarif en vigueur.

Article 5 – Maquette & Bon à tirer (B.A.T.)

Lorsque cela s’applique, une maquette numérique (B.A.T.) est envoyée au client avant impression.

Le client s’engage à relire attentivement :

• l’orthographe,

• les dates,

• les prénoms et noms,

• les informations et textes complets.

La validation écrite du B.A.T. (par email ou message) :

• vaut accord définitif sur le visuel,

• engage la responsabilité du client quant à l’exactitude des informations,

• ne permet plus aucune modification par la suite.

Aucune réclamation liée à une erreur validée dans le B.A.T. ne pourra être acceptée.
En cas d’erreur non signalée avant validation, toute réimpression sera facturée au client.

Article 6 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au montant total à régler.

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée uniquement après :

• encaissement effectif du paiement,

• confirmation par email.

Maison Al Mawada se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de cette adresse.

Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et peuvent varier selon :

• les délais de production,

• le transporteur,

• les périodes de forte activité,

• ou des événements indépendants de notre volonté.

Maison Al Mawada ne pourra être tenue responsable :

• des retards imputables au transporteur,

• des perturbations de service (grèves, blocages, conditions météo, etc.).

En cas de colis endommagé ou de problème visible à la livraison, il appartient au client de :

• le signaler immédiatement au transporteur,

• prendre des photos,

• et nous contacter rapidement pour que nous puissions l’accompagner dans les démarches.

Article 8 – Absence de droit de rétractation & retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

« biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

La majorité des produits Maison Al Mawada étant personnalisés, aucun retour, échange ou remboursement n’est possible, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de notre part.

Les modalités détaillées de retour, de réclamation et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour & remboursement, disponible sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGS.

Article 9 – Responsabilité

Maison Al Mawada s’engage à fournir des produits conformes à la description et aux maquettes validées.

Toutefois, le client reconnaît que :

• de légères variations de teinte, de texture ou de découpe peuvent survenir en raison du caractère artisanal et des matières utilisées,

• les couleurs peuvent différer légèrement entre un écran et l’impression finale, selon les paramètres d’affichage.

Maison Al Mawada ne pourra être tenue responsable :

• des erreurs provenant d’informations erronées fournies par le client,

• de l’usage fait des produits après réception,

• des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chance, préjudice moral, etc.),

• des retards ou impossibilités d’exécution liés à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.

Rien dans les présentes n’a pour effet de limiter les garanties légales de conformité et des vices cachés dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Al Mawada, disponible sur le site.
Elle précise notamment :

• les données collectées,

• leur utilisation,

• leur durée de conservation,

• vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.almawada.fr  et notamment :

• les modèles de papeterie,

• les visuels,

• les textes,

• les logos,

• les mises en page

sont la propriété exclusive de Maison Al Mawada ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L’achat d’un produit ne confère au client aucun droit de reproduction ou d’exploitation du modèle, au-delà de son usage strictement personnel.

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter d’abord Maison Al Mawada afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives, les tribunaux français compétents pourront être saisis.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Service, vous pouvez nous contacter :

 E-mail : contact@almawada.fr
 Adresse : 130 Rue Paul et Camille Thomoux, 93330 Neuilly-sur-Marne, France