Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.almawada.fr, exploité par :

NADJMA STUDIO – Entreprise Individuelle
Siège social : 130 Rue Paul et Camille Thomoux, 93330 Neuilly-sur-Marne, France
Email : contact@almawada.fr
Téléphone : +33 6 26 55 05 75

Maison Al Mawada commercialise notamment :

• des certificats de mariage personnalisés,

• de la papeterie événementielle,

• des produits imprimés sur mesure.

Toute commande validée sur le site vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.
Elles prévalent sur toute autre condition ou document du client.

Maison Al Mawada se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Si une disposition venait à être annulée, les autres conserveraient toute leur force et portée.

Article 2 – Produits et personnalisation

Les produits proposés sont ceux affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit dispose d’une description détaillée. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles.

Produits personnalisés

Les certificats de mariage, faire-part, invitations, menus, cartons, et plus généralement toute papeterie personnalisée :

• sont réalisés selon les spécifications du client,

• ne peuvent faire l’objet ni de retour, ni d’échange,

• ne peuvent être remboursés (sauf défaut avéré).

Le client est entièrement responsable de l’exactitude des informations fournies (noms, prénoms, dates, textes…).

Variations artisanales

En raison de la nature des papiers d’art et des procédés d’impression, de légères variations de teinte, texture, découpe ou impression peuvent survenir.
Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à réclamation.

Article 3 – Commandes

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

1. validation du panier ou acceptation du devis,

2. acceptation des CGV par case à cocher,

3. paiement intégral de la commande.

Maison Al Mawada se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• de paiement refusé,

• d’informations client inexactes,

• de quantité anormale,

• ou pour tout motif légitime (abus, fraude, comportement agressif…).

Un email de confirmation de commande est systématiquement envoyé.

Article 4 – Commandes sur mesure & B.A.T.

Certaines commandes (faire-part, papeterie, projets personnalisés) nécessitent une maquette numérique (B.A.T.).

4.1 Paiement obligatoire avant création

La création de la maquette, ainsi que les options graphiques, commencent uniquement après paiement intégral.

4.2 Allers-retours

Le devis inclut jusqu’à 3 allers-retours de modifications.
Toute modification supplémentaire pourra être facturée.

4.3 Validation du B.A.T.

Le client reçoit un B.A.T. pour validation.

La validation écrite du B.A.T. vaut accord définitif :

• aucune modification n’est possible ensuite ;

• le client assume l’exactitude des textes validés (orthographe, dates, noms…).

Toute réimpression liée à une erreur validée dans le B.A.T. sera facturée au client.

Article 5 – Prix & Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement.

Le paiement immédiat est obligatoire pour valider la commande.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• PayPal

• Shopify Payments / Stripe (selon disponibilité)

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Livraison

6.1 Délais de traitement

• Certificats de mariage : expédition sous 24h ouvrées après paiement.

• Papeterie personnalisée : délais variables (communiqués lors de la commande).

6.2 Modes de livraison

• Colissimo (48-72h ouvrées)

• Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrés)

• Chronopost Express (24h ouvrées)

• Remise en main propre (selon disponibilité)

6.3 Zones

• France métropolitaine

• International (délais et frais variables, taxes éventuelles à la charge du client)

6.4 Adresse incorrecte

Toute erreur d’adresse fournie par le client peut entraîner :

• un retard,

• un retour colis,

• des frais supplémentaires,
  qui resteront à la charge du client.

6.5 Colis endommagé

En cas de colis abîmé ou produit manquant, le client doit :

• émettre des réserves auprès du transporteur,

• envoyer des photos à contact@almawada.fr dans les 48h.

Article 7 – Droit de rétractation

Produits personnalisés

Aucun droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Produits non personnalisés

Délai de rétractation : 14 jours à compter de la réception.
Le retour doit se faire dans l’emballage d’origine, aux frais du client.

Article 8 – Garanties légales

Maison Al Mawada applique les garanties légales de :

• conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation),

• vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité avérée, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les designs, illustrations, modèles, mises en page, textes et visuels présentés sur le site sont la propriété exclusive de Maison Al Mawada.

Toute reproduction, diffusion, modification ou usage commercial sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

Maison Al Mawada ne peut être tenue responsable :

• des erreurs validées dans le B.A.T.,

• de l’usage fait des produits après livraison,

• des retards du transporteur,

• des conséquences d’un cas de force majeure,

• des variations artisanales normales (teinte, papier, texture).

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

• la gestion de la commande,

• la livraison,

• la facturation.

Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client doit contacter Maison Al Mawada afin de rechercher une solution amiable.

En cas d’échec, le client peut saisir le médiateur suivant :

Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.